Réglementation
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Réglementation (28)

Le golfe du Morbihan est un site d'une grande richesse naturelle, très attractif sur un plan socio-économique (cultures marines, nautisme et activités de loisirs, tourisme, qualité de vie et urbanisation).
Il existe donc un ensemble de réglementations élémentaires afin de pouvoir concilier environnement et activités humaines.

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Généralités sur la réglementation dans le golfe du Morbihan

Généralités sur la réglementation dans le golfe du Morbihan (3)

Résumé des dispositifs et réglementation en vigueur dans le golfe du Morbihan et conseils pratiques.

Les dispositifs réglementaires dans le golfe du Morbihan, en résumé (cliquez ici)

Règles simples pour préserver le golfe du Morbihan
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Historique de la réglementation  dans le golfe du Morbihan (cliquez ici)

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Natura 2000

Natura 2000 (5)


Présentation du dispositif européen Natura 2000 dans le contexte du golfe du Morbihan.

Évaluation des incidences Natura 2000 : généralités (cliquez ici)

Évaluation des incidences Natura 2000 : golfe du Morbihan (cliquez ici)

Natura 2000 dans le golfe du Morbihan (cliquez ici)

La Zone de Protection Spéciale du golfe du Morbihan, ZPS (cliquez ici)

La Zone Spéciale de Conservation du golfe du Morbihan, ZSC (cliquez ici)

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Espaces protégés dans le golfe du Morbihan

Espaces protégés dans le golfe du Morbihan (10)

Conséquence d'une richesse naturelle exceptionnelle, le golfe du Morbihan dispose d'un réseau de sites protégés très complexe et diversifié (statuts et gestionnaires). Cette rubrique présente ces différents sites protégés, réglementés ou labellisés ...

La Réserve Naturelle des marais de Séné (cliquez ici)
La RNCFS du golfe du Morbihan (
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Le projet de Parc Naturel Régional (cliquez ici)

Le Site Inscrit
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Les marais littoraux protégés dans le golfe du Morbihan (cliquez ici)
Les sites du Conservatoire du Littoral
(
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Les Espaces Naturels Sensibles
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La zone de tranquillité des oiseaux du golfe du Morbihan
(
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Les îles et îlots, des espaces règlementés
(
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Le Site Ramsar du golfe du Morbihan (cliquez ici)

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Activités réglementées dans le golfe du Morbihan

Activités réglementées dans le golfe du Morbihan (10)

Le golfe du Morbihan rassemble une multitude d'usages et d'usagers (cultures marines, tourisme, nautisme, activités sportives, etc.). En plus de la réglementation générale qui s'applique sur le territoire national, il existe aussi quelques réglementations adaptées au contexte spécifique du site :

La pêche à pied de loisir dans le golfe du Morbihan (cliquez ici).
Règles générales de navigation dans le golfe (cliquez ici).
Les sentiers littoraux dans le golfe du Morbihan (cliquez ici).
Promenade accompagnée d'un animal (cliquez ici).
Circulation motorisée dans les espaces naturels (cliquez ici).
Le survol aérien du golfe du Morbihan (cliquez ici)
La chasse dans le golfe du Morbihan (cliquez ici).
Camping sauvage dans le golfe du Morbihan (cliquez ici).
Usage du feu dans le golfe du Morbihan (cliquez ici).
Le Schémas de Mise en Valeur de la Mer (cliquez ici).

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Le golfe du Morbihan est un site naturel de première importance, un site où les activités sont  très diverses, entraînant parfois de réels conflits d'usages. Le golfe du Morbihan est soumis à un ensemble de réglementations et dispositifs réglementaires très complexes. Il n'est pas toujours évident de s'y retrouver, de comprendre toutes ces articulations réglementaires et d'avoir facilement accès à ces informations.
Cet article introductif se présente comme une synthèse de ces dispositifs.

Préserver  l'environnement, c'est avant tout faire preuve de bon sens et se référer aux réglementations existantes.
Ce sont des règles simples, veuillez les respecter !

Divers faits marquants  sont à l’origine du contexte réglementaire actuel. Il est essentiel de comprendre que les démarches engagées récemment sont l'aboutissement de plusieurs dizaines d’années d’échanges et de discussions, d’initiatives abouties ou avortées, de modifications du milieu et d’augmentation de la pression humaine exercée directement sur l’entité géographique "golfe du Morbihan".

Zone de Protection Spéciale (ZPS, directive Oiseaux) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC, directive Habitats faune flore) constituent l'armature du réseau Natura 2000, un réseau de sites ayant pour vocation de préserver le patrimoine naturel à l'échelle européenne.
Dans le golfe du Morbihan, au vue de l'importance écologique majeure du site, les deux dispositifs sont mis en place et coexistent de manière imbriquée, s'articulant avec l'ensemble des autres sites protégés.

La mise en place d’une politique environnementale européenne sous l’égide du dispositif Natura 2000, implique une nouvelle approche vis à vis de « l’utilisation » des sites naturels. La parution en avril 2010 d’un nouveau décret ministériel relatif aux évaluations des incidences sur les sites Natura 2000 en est un exemple concret .
Mais que signifie « évaluation des incidences » ? Quelles démarches faut-il entreprendre ? A qui faut-il s’adresser ?

Deux sites Natura 2000, partiellement superposés, concernent le golfe du Morbihan : une ZPS (volet "oiseaux") et une ZSC (volet "habitats, faune, flore"). Cet article propose un petit résumé des liens utiles pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 dans le golfe du Morbihan.
Il précise également les enjeux forts de préservation du site à absolument prendre en compte dans les évaluations.

Une partie du golfe fait l’objet d’un classement en ZPS depuis juin 1991 (code 0206500), renommé FR5310086 suite à la désignation du site Natura 2000 (Arrêté du 30 juillet 2004). La zone couvre une surface totale de 9502 ha. Cette surface est essentiellement maritime (91% en DPM).

En avril 2002, avant la désignation en ZSC, le site avait été désigné en pSIC (Projet de Site d'Intérêt Communautaire), sous l'appellation « site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys » (FR 5300029). Le site a été transformé en Zone Spéciale de Conservation le 4 mai 2007. Il représente une surface de 20609 ha, comprenant 77% de Domaine Public Maritime.
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) a été officiellement désigné opérateur de la ZSC en 2009.

 

Les Réserves Naturelles Nationales sont des dispositifs de protection parmi les plus "forts" en France. Elles concernent la plupart du temps des espaces à fort enjeu de préservation en raison des habitats naturels et des espèces qu'elles hébergent.
La Réserve Naturelle Nationale des marais de Séné est un site de première importance pour la préservation de l'environnement dans le golfe du Morbihan, particulièrement pour les oiseaux.
L’État a confié la gestion de la Réserve Naturelle à trois gestionnaires : la Commune de Séné, l’association Bretagne Vivante - SEPNB et l’Amicale de Chasse de Séné.

L’ensemble du golfe du Morbihan et de son bassin versant fait l’objet d’un Projet de parc naturel régional (pPNR). Ce territoire comprendrait 38 communes, pour un territoire de 92 000 hectares, regroupant 144 000 habitants. La mise en place de ce projet de parc remonte à plus de dix ans et devrait se concrétiser prochainement. Le projet est piloté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

D'un point de vue réglementaire, le plus ancien statut de protection et qui prévaut encore actuellement dans le golfe du Morbihan, est le classement en Site Inscrit de 1965. Cette démarche était un premier pas vers la reconnaissance de l'intérêt environnemental et paysager de ce site et la nécessité de le préserver. Le Site Inscrit englobe la quasi totalité de la surface du Domaine Public Maritime ainsi que les espaces terrestres périphériques. Depuis 1965, le contexte local a beaucoup évolué, l'urbanisation s'est largement étendue et il est donc envisagé de faire évoluer ce périmètre.

Dans le golfe du Morbihan, outre la vaste Réserve Naturelle des marais de Séné, d'autres anciens marais salants de plus petite taille font également l'objet de mesures de protection : marais du Duer, marais de Pen en Toul, marais de Lasné, ... Chaque site fait l'objet d'une gestion et d'une réglementation particulière et les statuts fonciers et propriétaires sont divers : Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général du Morbihan, Espaces du Conservatoire du Littoral, Site Classé, Réserve Naturelle Régionale.

Le Conservatoire du Littoral est un établissement public français qui mène une politique foncière visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français (métropole et DOM-COM). La gestion des sites acquis par cet établissement est généralement confiée à des collectivités ou des associations.
Dans le golfe du Morbihan, un certain nombre de sites ont fait l'objet d'acquisitions foncières importantes par le Conservatoire : Ile d'Ilur, site de Kerpenhir Lopérec, marais de Pen en Toul, Pointe des Emigrés, marais de Séné - Baie de Mancel Montsarrac, pointe de Penhap, rives du Vincin.

Les Espaces Naturels Sensibles sont des sites naturels acquis par les conseils généraux dans l'objectif d'être préservés, tout en faisant l'objet d'une ouverture au public, maîtrisée et réglementée.
Dans le Morbihan, le Conseil Général a fait l'acquisition d'un important réseau d'Espaces Naturels Sensibles, notamment sur la frange littorale. En partenariat avec le Conservatoire du Littoral et les collectivités territoriales, ces acquisitions représentent près de 3 000 hectares de milieux naturels, dont une partie importante se trouve dans le golfe du Morbihan ou en périphérie.

La zone de tranquillité pour les oiseaux du golfe du Morbihan a été créée en 2002 sur le Domaine Public Maritime. Elle consiste en une interdiction d’accès temporaire sur l'estran (1er octobre au 31 janvier). Elle se justifie par la présence très importante  sur ces secteurs de regroupements d’oiseaux en migration et en hivernage qui viennent s’alimenter sur les herbiers de zostère naine (habitats d’intérêts communautaire).

Il est bien tentant de venir explorer les dizaine d'îles et îlots du golfe du Morbihan ...
Cependant, la plupart de ces îles sont privées et certaines sont soumises à une réglementation saisonnière visant à préserver les colonies d'oiseaux.
Le débarquement sur les parties terrestres des îles est donc généralement interdit et il est essentiel de respecter cette règle.

Le golfe du Morbihan, associé à la rivière de Penerf et à la rivière de Saint-Philibert, constitue un site  "Ramsar" depuis 1991.
Cette appellation de site Ramsar n'engage pas de réglementation particulière mais représente plutôt une reconnaissance internationale de l'intérêt du site comme zone humide et zone d'accueil des oiseaux d'eau de première importance.
Un site Ramsar doit répondre à des critères basés notamment sur les effectifs d'oiseaux présents sur le site, critères largement atteints dans le golfe du Morbihan.

La pêche à pied de loisir constitue une pratique traditionnelle dans le golfe du Morbihan, ainsi qu'une attraction ludique pour les touristes. Cependant elle est soumise à une réglementation précise : saisons, tailles, espèces collectées, zones géographique, techniques de pêche, quantités prélevées .... Il est notamment  interdit de pêcher à l'intérieur des concessions ostréicoles.
Dans le golfe du Morbihan et sa périphérie, les secteurs de pêche à pied sont relativement fréquentés (Tascon, Locmariaquer). Si la réglementation n'est pas respectée, l'impact sur l'environnement et sur la ressource est loin d'être négligeable.

 Le golfe du Morbihan se prête complètement à la pratique du nautisme : vaste plan d'eau parsemé d'îles, zones de courant alternées de zones calmes, diversité des profils de navigation ...  Les activités nautiques sont variées (voile, bateaux moteurs, kayak). De fait, le nautisme représente l'un des usages majeurs du site (près de 7 000 places de mouillage !).
Une telle "pression" n'est pas sans conséquences sur les autres usages (ostréiculture, pêche, protection de l'environnement) et nécessite donc le respect de quelques règles fondamentales. De plus, le golfe bénéficie de réglementations spécifiques qu'il est important de connaître.

 

Avec ses côtes échancrées et ses rias profondes, le département du Morbihan dispose d'un linéaire côtier très important. Cela est particulièrement le cas dans le golfe du Morbihan où la servitude littorale (SPPL) est mise en place pour une grande partie de son linéaire. Ces sentiers sont réservés aux piétons, permettant à tous la pratique de la randonnée et de la promenade. Ce sont également des zones sensibles et fragiles pour lesquelles il est essentiel d'observer quelques règles d'usages : ne pas sortir des sentiers, ne pas laisser divaguer les chiens, interdiction des vélos, chevaux et engins motorisés ...

 

Pour un site comme le golfe du Morbihan, hormis les secteurs où une réglementation spécifique est affichée, il n'est bien évidemment pas interdit de se promener librement avec son animal, dans la mesure du respect des autres usagers et de la quiétude des sites (notamment des oiseaux). Il existe d'ailleurs des réglementations spécifiques à observer concernant le dérangement d'espèces protégées et la "divagation" éventuelle d'animaux. La promenade à cheval est également réglementée.
L'enjeu dans le golfe du Morbihan est de pouvoir concilier promenade (surtout avec des chiens) et préservation de la tranquillité des oiseaux.

La circulation dans les espaces naturels avec des engins motorisés est strictement réglementée. Les plages, dunes ou abords de vasières sont des espaces naturels et la circulation y est donc le plus souvent interdite. La dégradation et le dérangement occasionnés par ces véhicules sur l'estran ou sur les milieux littoraux est une réalité et un véritable problème. Dans le golfe du Morbihan, ces pratiques restent  peu fréquentent et localisées.

Le survol des espaces naturels protégés du golfe du Morbihan, excepté celui de la Réserve Naturelle des marais de Séné (interdit à moins de 300 m.), ne fait pas l'objet de réglementation spécifique au site.
Cependant, ces pratiques peuvent causer d'importants dérangements, notamment pour les populations d'oiseaux, reproductrices ou en hivernage. Il est donc essentiel de pouvoir concilier les loisirs aéronautiques avec la préservation de l'environnement naturel du golfe du Morbihan

 

La quasi-totalité du Domaine Public Maritime du golfe du Morbihan est en réserve de chasse (RNCFS), excluant toutes activités cynégétiques sur le site. Quelques portions de DPM sont chassés : entre Le Hézo et Le Passage, Boëde, Arzon, estran de l'Ile aux Moines et de l'Ile d'Arz.

Le camping sauvage sur Site Inscrit est interdit, l'intégralité du golfe du Morbihan sans exception est donc concernée par cette interdiction.
Cette réglementation doit notamment permettre d'éviter les dégradations souvent associées au camping sauvage : dérangement d'espèces, déchets et excréments laissés sur place, départ de feu.

 

 Si faire un feu ou un barbecue sur la plage ou dans la nature semble représenter un usage anodin, cela constitue en réalité une pratique dangereuse, aux conséquences souvent désastreuses. Le département du Morbihan, par ses conditions métérorologiques particulières, est fortement sujet aux départs de feux et chaque année des hectares de forêts partent en fumée.
Dans le golfe du Morbihan, surtout sur les plages, cette pratique est malheureusement trop souvent observée et les conséquences sur le milieu naturel peuvent être importantes.

Le Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan a été lancé dès 2000 et approuvé en 2006. A l'initiative du préfet, cette démarche a permis, d'une part de réunir toutes les personnes et structures ayant une activité socio-économique dans le golfe du Morbihan, d'autre part d'aboutir à un outil d'aménagement du territoire consensuel et concret. Ce SMVM est actuellement le moteur principal d'une action concertée prenant à la fois en compte les besoins des usagers et la préservation d'un environnement de qualité dans le golfe du Morbihan.