Circulation motorisée dans les espaces naturels

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Traces de Quad sur le Domaine Public Maritime en pleine zone de tranquillité des oiseaux Traces de Quad sur le Domaine Public Maritime en pleine zone de tranquillité des oiseaux Lionel Picard, ONCFS

La circulation dans les espaces naturels avec des engins motorisés est strictement réglementée. Les plages, dunes ou abords de vasières sont des espaces naturels et la circulation y est donc le plus souvent interdite. La dégradation et le dérangement occasionnés par ces véhicules sur l'estran ou sur les milieux littoraux est une réalité et un véritable problème. Dans le golfe du Morbihan, ces pratiques restent  peu fréquentent et localisées.

Généralités sur la circulation motorisée dans les espaces naturels

La pratique des sports motorisés est sans cesse en évolution et les engins utilisés évoluent selon les modes. Les Quads, 4x4, et autres engins motorisés, causent des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels, accélération de l'érosion), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Leur pratique peut être  dangereuse et créer des nuisances pour d’autres catégories d’usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes).

Dans l'objectif de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels fait l’objet d’une réglementation évolutive et consolidée depuis les années 1990. Cette réglementation s'inscrit dans le Code de l'environnement (Art. L. 362 -1 à L.362 -8 et R.362 -1 à R.362 -5), le Code Forestier (Art. R.331 -3 du Code Forestier), ou le Code général des collectivités territoriales (Art L.2213  -2, 4, 23 et L.2115 -1 et 3).

La loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels est aujourd’hui codifiée aux articles L. 362 -1 et suivant du code de l’environnement, et ce pour l'ensemble du territoire national. Elle se base sur trois grands principes :

-  La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est interdite.
Dans tous les cas, la circulation  motorisée n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales, chemins ruraux, certaines voies privées...). Évidemment, cette notion de "voies ouvertes" comprend des subtilités détaillées par la loi, notamment lorsqu'il s'agit de voies privées. On peut retenir que plusieurs types de voies ne constituent pas des voies privées ouvertes à la circulation publique : sentiers destinés à la randonnée pédestre, tracés éphémères (chemins de débardage, passage de tracteurs), les emprises non boisées (lignes de cloisonnement et bandes pare-feu ou voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies, DFCI), itinéraires clandestins, digues, chemins de halage...
En revanche, ces interdictions ne concernent pas les véhicules utilisés pour des missions de services publics, les véhicules utilisés à des fins professionnelles et ceux utilisés par les propriétaires ou leurs ayant droits.

- Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation pour protéger certains espaces naturels remarquables.
L’arrêté doit se fonder sur des motifs environnementaux : tranquillité du public, qualité de l’air, protection d'espèces animales ou végétales, protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou de leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
Un particulier peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.

- La pratique des sports de loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés est encadrée par des moyens spécifiques. L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials…) est soumis à autorisation.

LES CONTREVENANTS S’EXPOSENT A DES AMENDES DE 5ème CLASSE (1 500 €) ET A LA MISE EN FOURRIERE DE LEUR VEHICULE.


Véhicule stationnant sur l'estran à marée basse dans le secteur de Penvins (Sarzeau).                                           Lionel Picard, ONCFS


La circulation motorisée dans les espaces naturels du golfe du Morbihan

Bien qu'elle soit moins fréquente comparé à d'autres secteurs côtiers français, on observe parfois des véhicules terrestres circulant sur les  espaces naturels du golfe du Morbihan. Il est important de préciser que les zones marines du golfe, l'estran vaseux, sableux ou rocheux, appartient au Domaine Public Maritime de l'Etat et que la circulation, hors activités professionnelles, est interdite.

Cela est notamment le cas aux abords des zones de pêche à pied (Locmariaquer, Tascon, Penvins), où les propriétaires laissent parfois leur véhicule en stationnement sur l'estran ou sur les abords de la plage pour se rendre sur leur lieu de pêche. D'autres infractions ont été observées dans le cas de véhicules apportant des engins nautiques à l'eau (kayak, petits bateaux) alors qu'il existe des cales de débarquements. Des quads, des 4X4 ou des motos ont aussi été vus circulant sur l'estran dans un but récréatif de promenade.

Toutes ces pratiques sont INTERDITES et sont systématiquement verbalisées lorsqu'elles sont constatées.

Enfin, il faut préciser que les ostréiculteurs, du fait d'une activité directement liée au DPM, ont le droit de circuler dans les secteurs sur lesquels ils exercent une activité directe.


Différentes infractions constatées sur le DPM dans le golfe du Morbihan :______________________ Lionel picard, ONCFS
(de gauche à droite et haut en bas) :
- Les agents de l'ONCFS contrôlent un conducteur qui est stationné sur l'estran
- Traces de Quad sur le cordon sableux entre les îles de Tascon et d'Ennezy (Saint-Armel)
- Mise à l'eau d'un bateau directement sur l'estran (des cales de mise à l'eau existe pour cela)
- Un riverain s'est aménagé une plage devant chez lui en faisant venir des engins sur l'estran.

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L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

Site internet : www.golfedumorbihan.org Adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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