Usages du feu dans le golfe du Morbihan

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Un riverain fait brûler des broussailles sur l'estran par une journée chaude et ventée (septembre 2009), une infraction avérée. Un riverain fait brûler des broussailles sur l'estran par une journée chaude et ventée (septembre 2009), une infraction avérée. Lionel Picard, ONCFS

 

 Si faire un feu ou un barbecue sur la plage ou dans la nature semble représenter un usage anodin, cela constitue en réalité une pratique dangereuse, aux conséquences souvent désastreuses. Le département du Morbihan, par ses conditions métérorologiques particulières, est fortement sujet aux départs de feux et chaque année des hectares de forêts partent en fumée.
Dans le golfe du Morbihan, surtout sur les plages, cette pratique est malheureusement trop souvent observée et les conséquences sur le milieu naturel peuvent être importantes.

Le risque de feux dans le département du Morbihan

Les bois et forêts couvrent 16,6% du territoire morbihannais, les landes et  broussailles, 2,4%, ce qui constitue autant de zones vulnérables au risque de feu de forêt. Le Morbihan fait partie des départements où l’on recense le plus de départs de feux (en moyenne 120 départs de feu par an depuis 1976), soit le premier département de la moitié nord de la France pour le nombre de départ de feux et le 21ème en terme de surface parcourue par le feu.
Le risque de départ de feu est plus important sur la période de mars à octobre avec des pics en avril (période des brûlages) et en juillet/août/septembre (doux et secs).
Dans le département, 86 communes ont un risque de feu de forêt connu dont 18 sont comprises dans des zones particulièrement sensibles (selon arrêté préfectoral du 21 février 2008).
Après un feu d’espace naturel, les paysages sont souvent transformés et la faune et la flore subissent des dommages importants. Le tapis végétal peut être atteint à divers degrés. Le type (rejets et germination) et la vitesse de recolonisation dépendent essentiellement de l’intensité de l’érosion des sols induite par le feu.

Comme le mentionne la circulaire du 18 novembre 2011, le brûlage des déchets verts peut pr ailleurs être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

 


Départ de feu dans une pinède d'une île du golfe en juillet 2006, éteint par l'intervention des pompiers.                                  Bernard Pallard
A l'origine de cet incendie, des campeurs imprudents ... (le camping sauvage dans le golfe constituant
également une infraction).

Le risque de feux dans le golfe du Morbihan

Si l'essentiel des départs de feux sont observés à l'intérieur des terres, le golfe du Morbihan n'en est pas moins épargné.

Dans le golfe, il est fréquent d'observer des feux pendant la période touristique sur les différentes plages et parfois sur les îles.
Dans tous les cas, à cette saison, cet usage est interdit ou doit exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du maire. Les usagers s'exposent donc à une verbalisation, d'autant plus qu'un certain nombre de plages sont surveillées.

Pour un site comme le golfe du Morbihan, cette pratique peut avoir un impact très néfaste sur des habitats d'intérêts communautaire (à l'échelle de l'Europe) , notamment arrières littoraux. Ces habitats passent inaperçus pour la plupart des usagers mais certains font l'objet de programmes de préservation. A ce titre,  même si toutes les précautions sont prises (foyer bien délimité, pas de vent, seau à proximité, etc ...), l'usage du feu demeure intolérable et comporte trop de risques pour le milieu.



Un foyer sur une île du golfe, à proximité d'une lande sèche, milieu d'intérêt communautaire                                     Lionel Picard, ONCFS
très sensible aux départs de feu.

La règlementation liée à l'usage du feu

La réglementation générale concernant l'usage du feu en milieu naturel est principalement reprise dans le code forestier. Comme cela est mentionné dans l'article L322-1 du Code forestier, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues.
Le représentant de l'Etat dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code général des collectivités territoriales, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.

Ainsi, au niveau départemental, des arrêtés spécifiques peuvent être pris par le Préfet, comme c'est le cas dans le golfe du Morbihan (Arrêté de la Préfecture du Morbihan réglementant les conditions générales d'emploi du feu, page 8 du recueil des actes administratifs, 2ième quinzaine de juin 2009).

Cet arrêté reprend les conditions générales d'emploi du feu dans le département :

Concernant l'usage du tabac et d’allumettes, Il est interdit à toute personne, du 1er mars au 15 septembre de fumer et de jeter des allumettes et des mégots de cigarettes dans les bois, forêts, plantations, reboisements et landes, ainsi que sur les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voies qui les traversent.
Il est également interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu, de faire un barbecue, ou d’utiliser des artifices dans ces mêmes secteurs. Des dérogations exceptionnelles à l’usage d’artifices et à l’organisation de barbecues peuvent cependant être accordées par les maires (évènements particuliers comme le feu de la Saint-Jean par exemple).

Le brûlage de végétaux coupés et entassés par les propriétaires et leurs ayants droit sur ce genre de milieu est réglementé :
- Autorisation entre le 1er novembre et dernier jour de février, sauf si l’avis du SDIS est défavorable ; sous conditions du respect des mesures de sécurité  suivantes : vent  inférieur à 40 km/h en moyenne, bande de sécurité débroussaillée et ratissée (5 mètres minimum), surveillance permanente du feu, moyens d’extinction et extinction totale du feu par noyage en fin d’opération.
- Autorisation entre le 1er mars et le 30 juin et entre le 1er octobre et le 31 octobre, sauf si l’avis du SDIS est défavorable, après déclaration à la mairie du lieu d’incinération au moins 3 jours avant celle-ci ; sous conditions du respect des mesures de sécurité  suivantes : absence de vent, pas de foyer à l’aplomb des arbres, tas de végétaux de 1 mètre maximum de diamètre, de 1 mètre maximum de hauteur et ceinturés par une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum, moyens d’extinction et extinction totale du feu par noyage en fin d’opération.
- Interdiction entre le 1er juillet et 30 septembre sauf cas particuliers justifiés et après autorisation préfectorale individuelle.
De la même manière, le brûlage de végétaux sur pied et le débroussaillement sont également réglementés (voir  Arrêté de la Préfecture du Morbihan réglementant les conditions générales d'emploi du feu).

Il est également interdit de déposer, d’abandonner ou de jeter des ordures, déchets ou matériaux en tout lieu public ou privé non prévu pour l'occasion. Ce genre de pratique présente un danger d’incendie pour les bois, forêts, plantations, reboisements et landes.

La règlementation liée au brûlage à l'air libre des déchets verts

Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique :

Déchets des ménages et déchets municipaux :
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. En application de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Celui-ci prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. Ce règlement sanitaire départemental est contraignant et sa violation peut entraîner des peines d’amendes.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.
Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de biodéchets à en assurer la valorisation, à compter du 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.Déchets verts agricoles Ces déchets ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental.
Le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires (articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime).

L’écobuage et le brûlage dirigé :
Dans le respect des dispositions d’un arrêté préfectoral, les agriculteurs et éleveurs peuvent procéder à de l'écobuage. L'écobuage, pratiqué principalement dans les zones montagneuses ou accidentées, étant une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu, les broussailles et résidus de culture en plants ne sont alors pas considérés comme des déchets. Il existe un autre type de brûlage de végétaux sur pied : le brûlage dirigé. Ce type de feu, préventif, est allumé par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie, et a pour but de détruire la litière et les broussailles présentes sous les arbres. les SDIS sont associés de façon préventive à ces opérations. Ces opérations décidées par les préfets, qui sont destinées notamment à la protection des personnes et des biens, ne sont pas remises en cause.

La gestion forestière :
Au titre du code forestier, la gestion forestière intègre l’élimination par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’interventions forestières : telles que coupes forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies.

Modalités de gestion de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels :
Cette pratique est donc interdite. Pour l’attribution d’éventuelles dérogations, vous distinguerez les cas suivants  :

A) En cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2), ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte, le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels sera strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air.

B) Hors épisode de pollution, le brûlage est :
a. interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air, identifiées par l’AASQA compétente sur le territoire et déterminées conformément à l’Art.10-II de l’arrêté ministériel du 21/10/2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public et au décret du 16/06/2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
b. interdit toute l’année en zone urbaine ;
c. interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries. A défaut, dans le cas d’une éventuelle dérogation préfectorale, cette dernière comprendra obligatoirement des objectifs et modalités de développement de ces déchèteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place. Les objectifs qui seront retenus pourraient contenir des données quantifiées et un calendrier de mise en place de telles structures. Ces dérogations préciseront également les horaires autorisés, fonction des conditions thermiques de l’air.
d. pour les particuliers et professionnels dont le terrain est situé dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif), ou est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier, vous pourrez délivrer des dérogations, sauf à certaines périodes définies par arrêté préfectoral, conformément à l’annexe 2 et en tenant compte des conditions énoncées ci-dessous, dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains vulnérables.

Outre les dispositions existantes de sécurité incendie, il est important, si brûlage il y a :
En métropole, qu’il soit pratiqué :
- uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février ;
- entre 10h et 16h30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes mobiles d’interdiction ;
Qu’il soit pratiqué entre 09h et 17h30 pour les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion ;
Que les végétaux soient secs.

Pour accéder à la circulaire du 18 novembre 2011, cliquez ici


Un évènement marginal dans le golfe du Morbihan, l'incendie d'un bateau suite à un problème électrique.                   Lionel Picard, ONCFS
Face au feu, nous sommes souvent démunis. Cet usage représente
un danger réel.

En respectant la réglementation, vous respectez la sécurité des autres et la préservation des milieux naturels.

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L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

Site internet : www.golfedumorbihan.org Adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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