Vendredi 30 Octobre 2009 à 11:22

Historique de la réglementation dans le golfe du Morbihan

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Le golfe, site néolithique qui a connu une évolution démographique récente très importante, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'environnement de ce dernier (immergée du cromlech d'Er lannic) Le golfe, site néolithique qui a connu une évolution démographique récente très importante, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'environnement de ce dernier (immergée du cromlech d'Er lannic) Lionel Picard, ONCFS

Divers faits marquants  sont à l’origine du contexte réglementaire actuel. Il est essentiel de comprendre que les démarches engagées récemment sont l'aboutissement de plusieurs dizaines d’années d’échanges et de discussions, d’initiatives abouties ou avortées, de modifications du milieu et d’augmentation de la pression humaine exercée directement sur l’entité géographique "golfe du Morbihan".

Avant les années 1950

A partir du 18ième siècle et jusqu’au milieu du 19ième, la saliculture est une activité importante sur le golfe, atteignant 10 000 tonnes en 1850 (Caroff, 1998). Divers secteurs sont connus notamment le salines du Duer , de Saint-Armel ou de Séné. Cette activité décline ensuite rapidement et est complètement abandonnée en 1950.
Parallèlement, le développement de l'ostréiculture apparaît dans les années 1830-1850, suite à l’épuisement par surexploitation des bancs naturels. Le dragage de l’huître est d’ailleurs interdit en 1884 sur les bancs de Truscat et Bernon. En 1908, 154 ha de parcs sont recensés. Au cours des années 20, une première épizootie est observée sur les huîtres avec la maladie du « pied ». En 1935, une forte mortalité de la zostère marine Zostera marina (qui fait d’ailleurs l’objet d’un article dans la revue de la Société Polymathique, Marsille, 1935), provoque une modification du profil sédimentaire, à l'origine de l'extension des concessions ostréicoles (672 ha en 1937).

Les années 1950

A partir de la fin des années 1940, l’augmentation du nombre de chasseurs, ainsi que l’évolution du matériel et des méthodes de chasse, à pied ou en bateaux, semblent à l’origine d’une diminution importante des anatidés hivernants dans le golfe (Mahéo, 1969). Cette situation alertent les chasseurs qui sollicitent la création d’une réserve cynégétique sur le Domaine Public Maritime. Cette réserve est instituée le 13 octobre 1958 par les affaires maritimes.
Cette première « réserve » réglemente la chasse en embarcations et ne concerne pas les chasseurs qui pratiquent à pied depuis l’estran. Elle se décompose en trois parties. Une première zone joint les pointes du Passage, de Tascon et du Ruaud et marque l’interdiction de chasser quelque soit le type d’embarcations. Une deuxième zone délimitée entre les pointes de Tascon, du Ruaud, l’anse de Fournevay, la pointe de l’Ours, et les pointes nord de Godec et d’Ilur, interdit la chasse depuis des bateaux à moteur. Le reste du golfe constitue une troisième zone où tout type de chasse en embarcations est possible.

Les années 1960

Le premier zonage de la réserve de chasse est largement modifié en 1961 et « grignoté » de moitié, revenant de fait à un partage de la zone 1 de 1958. La zone 1 ne comprend plus que l’espace compris entre le fond de la baie de Sarzeau et les pointes du Ruaud et de Lasné. La zone 2 n’est plus circonscrite qu’entre les pointes du Passage, de Tascon et du Ruaud et la limite nord de la zone1.
La réserve est gérée par les Affaires Maritimes et fait l’objet d’une surveillance régulière par la vedette garde-pêche et le Garde maritime de Sarzeau.
Le balisage de la réserve, particulièrement de la zone 1,  mis en place au cours de cette période fait l’objet de dégradations importantes en 1964. Malgré une deuxième tentative de mise en place des balises l’année suivante,  elles disparaissent à nouveau et à la fin de l’année 1965, la zone n’est plus matérialisée. A partir de 1967, faisant suite à une réorganisation des services de la marine, le gardiennage du site n’est plus assuré par la vedette garde-pêche. De nombreux actes de braconnage font l’objet de procès-verbaux,  qui restent, semble-t-il, caduques par l’absence de poursuite.

L’ensemble du golfe du Morbihan est désigné en Site Inscrit en date du 15 avril 1965. Il précise clairement les limites du site.

Parallèlement à cela, à partir des années 1960, des suivis réguliers sont mis en place sur les oiseaux d’eau (comptages hivernaux), sous l’impulsion notamment de R. Mahéo. Ces dénombrements sont réalisés dans le but de caractériser la « valeur » ornithologique du golfe du Morbihan au sein de la voie de migration Est-Atlantique. Il s’agit de suivre de façon qualitative et quantitative les stationnements d’oiseaux d’eau fréquentant le Golfe du Morbihan, en réalisant des comptages mensuels exhaustifs suivant un protocole précis, seule méthode permettant d’obtenir des résultats comparables d’une année sur l’autre ». (Gélinaud, Rebout  & Mahéo, 2002).

L’ostréiculture connaît une décennie « noire » avec deux cas successifs de mortalité importante sur les huîtres plates : 1963 suite à un hiver particulièrement rigoureux, et 1968 avec l’apparition d'un parasite Marteilia refringens qui atteint la glande digestive des mollusques, puis au début des années 1970 avec l'apparition d'un nouveau parasite Bonomia ostreae. Cette dernière épizootie décime totalement les élevages d'huîtres plates.

Les Années 1960 correspondent également au lancement du développement touristique de la Presqu’île de Rhuys. Les projets d’aménagements balnéaires fleurissent , Suscinio / Penvins, Petit-Mont, Kerjouanno / Le Crouesty, mais ils n’aboutiront pas tous …


Les années 1970

A partir des années 70,  un réseau national de réserves de chasse maritime  se met en place simultanément à la réorganisation de la chasse maritime (règles d’exploitation de la chasse sur DPM, statuts des associations de chasse, fixation des lots de chasse, cahier des charges, etc...).
La création de la réserve de chasse maritime du golfe du Morbihan remonte à cette époque (Arrêté Ministériel du 25 juillet 1973). Son périmètre se situe entre la limite du domaine maritime au rivage et une ligne tracée entre la pointe du Ruault, Pen ar Bleiz, les côtes Nord-Ouest de Pladic et Bailleron, la pointe la plus au Nord de Tascon et la pointe Nord du Passage. Il s’agit donc d’une réserve de chasse maritime de taille moyenne (1 525 ha), qui correspondrait à peu près aujourd’hui aux zones de tranquillité et zones réglementées de pêche à pied réunies.

Les années 1970 voient aussi l’émergence du SALBI (Schémas d’Aménagement du Littoral Breton et des Îles), puis du SAUM (Schémas d’aptitude et d’Utilisation de la Mer) du golfe du Morbihan. Ces schémas sont censés répondre à des inquiétudes croissantes de la part des organismes socioprofessionnels et des pouvoirs publics vis-à-vis de la dégradation globale de l’environnement en Bretagne, notamment la qualité de l’eau et l’urbanisation du littoral. Le SALBI, créé à l'unanimité des conseillers généraux des quatre départements bretons en congrés à Pontivy en 1972, devait en être la suite concrète. Cependant, il n'a guère été mis en œuvre.

En 1975, le Ministère de l’Environnement commande l'étude de faisabilité pour la création d'une Réserve Naturelle en baie de Sarzeau. Un centre d’exposition et un parc de vision ornithologique sont envisagés au Duer, un centre d’animation à Truscat. Finalement, le projet n’aboutira pas.

En 1977, une partie du marais du Duer représentant environ 15 ha est classée en réserve de chasse (Bonnet & Mahéo, 1987).

L’ostréiculture des années 70 correspond à un bouleversement des pratiques. Suite à la disparition de l'huître plate (traditionnellement élevée "à plat"), la profession se reconvertit à l'élevage de l'huître creuse (au départ à partir de naissain en provenance du Japon) : culture en poche disposées sur des tables, ce qui implique une importante mécanisation tant à terre que sur les bateaux.

Enfin, au cours de cette décennie, les grands projets d’aménagement projetés dans les années 60 font l’objet d’oppositions locales et politiques. Un comité de défense de la presqu’île de Rhuys est créé en 1972. Ce comité, sous le couvert du statut association loi 1901, souhaite que la population locale soit consultée concernant l’expansion touristique dans le secteur. Les travaux de création du port du Crouesty débute en 1973, concédé par l’Etat au Syndicat Mixte des ports de plaisance et bases nautiques du Morbihan. Puis l'Etat transfère la gestion des ports de Port-Blanc, Iles aux Moines et Arradon à ce même syndicat (juin 1975), qui en confie la gestion à la  SATMOR (Société d'Aménagement Touristique du Morbihan), devenue ensuite la SAGEMOR.
En revanche, les autres projets sont progressivement abandonnés, notamment suite à la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976.

Les années 80


En 1982, constatant la baisse inquiétante des effectifs d’oiseaux nicheurs sur les îles et îlots du département, les autorités départementales prennent la mesure des problèmes auxquels le site pourrait être confronté et procèdent à la création de l’APPB des îles et îlots du Morbihan.

A partir de l’hiver 82/83,  la Fédération des Chasseurs du Morbihan  met  en place en interne avec le service de garderie de l’époque des recensements anatidés. Ces comptages s’organisent ensuite avec le réseau gibier d’eau de l’ONC (Office National de la Chasse, ancien nom de l'ONCFS). En parallèle les associations de protection de la nature continuent également de réaliser les comptages dans le cadre des enquêtes internationales organisées Wetlands International, par le biais notamment de Roger Mahéo. A partir de 86/87, l’ONC et la FDC56 se concertent avec R Mahéo afin d'harmoniser les résultats, les comptages continuant à se faire indépendamment. 

En 1989, suite à l’Arrêté Interministériel du 6 mars, la réserve de chasse maritime est agrandie. La section dite du Vincin-Séné est délimitée à l’Est par une ligne allant de Rosvelec à Cadouarn ; au Sud, une ligne tracée entre la Maison rose et le village de Kerguen (Arradon) ; au Nord, d’une part, le port de plaisance de Vannes, d’autre part, l’ancien moulin de Bernus sur la rivière du Vincin.
La section de l’Ouest du golfe du Morbihan est comprise au sud d’une ligne suivant le littoral située entre la pointe de berchis (Larmor-Baden) au goulet de Conleau, au droit de la Maison rose, puis en ligne droite, de la Maison rose successivement aux pointes de tascon (Saint-Armel), du Ruaud (Sarzeau), de Kerners (Arzon), de Berchis (Larmor Baden), à l’exclusion de l’Ile aux Moines, l’île d’Arz, les îles d’Ilur, de Boëdic, de Boëd et les îlots dépendants administrativement de ces îles.
Ces deux sections occupent respectivement 307, 6 ha et 4 922 ha, ce qui porte la superficie de la réserve de chasse maritime à 6 754,6 ha.
Il est important de souligner que pour ce nouveau périmètre l’estran des grandes îles n’est pas compris, ce qui fait probablement suite à une demande locale pour pouvoir continuer à pratiquer la chasse au gibier d’eau sur Domaine Public Maritime (Île d'Arz, Île aux Moines, Boëd, Boëdic).

La fin des années 1980 voit également le développement spectaculaire de la palourde japonaise en milieu naturel (Venerupis philliparinum). Les recrutements exceptionnels des années 1987 et 1988 sont à l’origine de l’explosion de cette espèce et une nouvelle pêche se met en place autour de cette ressource : pêche à pied d’abord, puis en 1991, pêche embarquée autorisée à exploiter les bancs de Truscat et de la rivière de Noyalo (IFREMER, 2003).

Les années 1990

En 1991, le golfe du Morbihan est inscrit dans la liste des zones humides d’importance internationale au titre de la convention Ramsar. Une partie de la zone fait également l’objet d’un classement en Zone de Protection Spéciale (FR5310086) au titre de la Directive Européenne "Oiseaux" de 1979 ; un secteur ouest et un secteur est, incluant, en plus d’une grande étendue maritime,  une partie des iles et des marais du golfe. Les contours sont définis en fonction de l’importance ornithologique de ces secteurs, vasière et herbiers, mais également des sites fréquentés par les canards plongeurs (harle huppé et garrot à œil d’or).

En 1996, suite à l’Arrêté Préfectoral du 1 août, deux nouvelles sections sont à nouveau ajoutées à la réserve de chasse maritime, représentants 231,4 ha : l’île d’Iluric ; ainsi qu’une partie en rivière de Noyalo, délimitée au nord par le Pont de Saint-Léonard, à l’Est par la laisse de basse mer de la rive droite de la rivière de Noyalo, au Sud par la pointe de la Garenne, à l’Ouest par le domaine terrestre de la commune de Séné entre les limites Sud et Nord précédentes.

Toujours la même année, un décret ministériel en date du 21 août 1996 porte création de la Réserve Naturelle des Marais de Séné.

Au cours des années 1990, le développement important de la palourde japonaise et de l’augmentation de la pression de pêche qui en découle, incitent la Direction Régionale des Affaires Maritimes à prendre un certain nombre d’arrêtés pour réglementer cette pratique : classement administratif du gisement et lieux de débarquements obligatoires de la marchandise en 1991, attribution de licences de pêches en 1995 et 1996. En 1999, un nouvel arrêté fixe les nouvelles modalités d’exploitation de la ressource et impose des zones interdites de pêche, dites « zones de protection de zostères » (Baie de Sarzeau, Tascon, Mancel), basées sur les zones définies dans l'arrêté de 1991 portant création du gisement classé de palourdes.

Enfin, au cours de cette même décennie est lancé le projet de Contrat de Baie, programme environnemental d'actions visant à restaurer et gérer la qualité des eaux, en faisant cohabiter activités économiques (tourisme, agriculture, pêche, industries) et préservation du patrimoine naturel. L’origine du projet vient de la rencontre du Ministre de l’Environnement de l’époque (Brice Lalonde), et de la communauté scientifique locale (R. Mahéo notamment). Un certain nombre d’études sont mises en place en 1995 dans le cadre du Pré-contrat de Baie (Marcos & al, Piriou & al, etc.), mais la démarche s’arrête là, faute de volontés locales.


Les années 2000

En 2000 , avec le lancement de la procédure Naura 2000 et du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, l’idée de créer une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage en lieu et place de la réserve de chasse prend forme.
Le projet découle des travaux préparatoires du SMVM et du document d’objectifs Natura 2000, démarches d’aménagement de l’espace et de conservation du patrimoine naturel qui ont été jumelées à la demande du Préfet du Morbihan. Le groupe de travail « Biodiversité » réunissant les collectivités territoriales et les différents acteurs socio-économiques , propose la création d’une RNCFS comme mesure appropriée à une meilleure gestion conservatoire de la faune sauvage et de ses habitats.
Forte de cet engagement, la DIREN-Bretagne réunie les principaux acteurs concernés en mai 2003. Deux réunions de travail suivent en juillet et octobre 2003. Les différentes parties intéressées se mettent d’accord sur le principe de création de la réserve : DIREN, DDAF 56, Affaires Maritimes, FDC56, RN des marais de séné, Comité scientifique Ramsar, ONCFS.
Par la suite différentes réunions ont lieu jusqu’en 2006 pour définir les modalités de fonctionnement et de gestion de la réserve (création d’un poste de chargé de mission, sources de financements, etc.), et pour définir la cartographie définitive (limite constante mais nécessité de réaliser une mise à jour de la carte).
Dans le même temps, le dossier de demande de création de la RNCFS est déposé au MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable).

A partir de 2001, les comptages anatidés commence à être réalisés en commun entre R. Mahéo, la FDC56 et l’ONCFS. Puis en 2005, une convention est signée entre l’ONCFS, la FDC56, Bretagne-Vivante, le GOB (Groupe ortnithologique Breton), la commune de Sarzeau et la commune de l’Ile aux Moines pour mettre en place des comptages communs sur les hivernants dans le golfe.

Toujours dans le cadre des discussions organisées autour du SMVM, il est convenu d’instaurer une zone de tranquillité dans le fond du golfe, cette dernière faisant l’objet d’un arrêté préfectoral en 2002, interdisant l’accès sur le DPM du 1er octobre au 31 janvier pour les secteurs de la baie de Sarzeau et de Tascon-est.
La même année le golfe est proposé comme Site d’Importance Communautaire pour intégrer les réseaux Natura 2000 (FR5300029), et sera désigné par la suite en 2007 en Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

En 2005, la réserve de chasse maritime connaît une dernière extension suite l’Arrêté Préfectoral du 22 juillet. D’une superficie de 372 ha, elle comprend l’aire délimitée au nord par le Pont de Saint-Léonard, à l’ouest par la laisse de basse mer de la rive gauche de la rivière de Noyalo, au sud par la partie rive gauche d’une ligne tracée entre la pointe de la Garenne à Séné et la limite de communes Le Hézo / Noyalo et à l’est par le domaine terrestre des communes de Noyalo et de Theix. Cette dernière extension est donc réalisée alors que le projet de création de la RNCFS est déjà en cours de discussion. Elle est par ailleurs fortement contestée par l'association de chasse maritime qui dépose un recrous au tribunal administratif.

En 2006, toujours dans le cadre du SMVM, deux arrêtés réglementant la vitesse et les types d’embarcations dans le golfe, et instaurant des zones d’interdiction de navigation sont pris par la préfecture maritime.

En juillet 2007, l’ONCFS, par le biais d’un financement de la DIREN-Bretagne, embauche un chargé de mission en prévision de la gestion de la future RNCFS, mais également de l'animation de la ZPS (Natura 2000, volet "oiseaux"). L’arrêté ministériel de création de la RNCFS est signé le 16 janvier 2008.

En 2009, le SIAGM est officiellement désigné comme opérateur de la ZSC (Natura 2000, volet "habitat, faune, flore"), au côté de l'ONCFS, opérateur de la ZPS .
Le SIAGM travaille également sur le Projet de parc naturel régional du golfe du Morbihan, en cours d'élaboration.

Le monde ostréicole connait une nouvelle crise avec les fortes mortalités des naissains d'huitres observées depuis 2008. Les raisons et conséquences de ces mortalités restent encore difficiles à évaluer.


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L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

Site internet : www.golfedumorbihan.org Adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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