Évaluation incidences Natura 2000 : golfe du Morbihan
Deux sites Natura 2000, partiellement superposés, concernent le golfe du Morbihan : une ZPS (volet "oiseaux") et une ZSC (volet "habitats, faune, flore"). Cet article propose un petit résumé des liens utiles pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 dans le golfe du Morbihan.
Il précise également les enjeux forts de préservation du site à absolument prendre en compte dans les évaluations.
Évaluation des incidences Natura 2000 : généralités
La mise en place d’une politique environnementale européenne sous l’égide du dispositif Natura 2000, implique une nouvelle approche vis à vis de « l’utilisation » des sites naturels. La parution en avril 2010 d’un nouveau décret ministériel relatif aux évaluations des incidences sur les sites Natura 2000 en est un exemple concret .
Mais que signifie « évaluation des incidences » ? Quelles démarches faut-il entreprendre ? A qui faut-il s’adresser ?
