Natura 2000
Natura 2000

Natura 2000 (5)


Présentation du dispositif européen Natura 2000 dans le contexte du golfe du Morbihan.

Évaluation des incidences Natura 2000 : généralités (cliquez ici)

Évaluation des incidences Natura 2000 : golfe du Morbihan (cliquez ici)

Natura 2000 dans le golfe du Morbihan (cliquez ici)

La Zone de Protection Spéciale du golfe du Morbihan, ZPS (cliquez ici)

La Zone Spéciale de Conservation du golfe du Morbihan, ZSC (cliquez ici)

Zone de Protection Spéciale (ZPS, directive Oiseaux) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC, directive Habitats faune flore) constituent l'armature du réseau Natura 2000, un réseau de sites ayant pour vocation de préserver le patrimoine naturel à l'échelle européenne.
Dans le golfe du Morbihan, au vue de l'importance écologique majeure du site, les deux dispositifs sont mis en place et coexistent de manière imbriquée, s'articulant avec l'ensemble des autres sites protégés.

La mise en place d’une politique environnementale européenne sous l’égide du dispositif Natura 2000, implique une nouvelle approche vis à vis de « l’utilisation » des sites naturels. La parution en avril 2010 d’un nouveau décret ministériel relatif aux évaluations des incidences sur les sites Natura 2000 en est un exemple concret .
Mais que signifie « évaluation des incidences » ? Quelles démarches faut-il entreprendre ? A qui faut-il s’adresser ?

Deux sites Natura 2000, partiellement superposés, concernent le golfe du Morbihan : une ZPS (volet "oiseaux") et une ZSC (volet "habitats, faune, flore"). Cet article propose un petit résumé des liens utiles pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 dans le golfe du Morbihan.
Il précise également les enjeux forts de préservation du site à absolument prendre en compte dans les évaluations.

Une partie du golfe fait l’objet d’un classement en ZPS depuis juin 1991 (code 0206500), renommé FR5310086 suite à la désignation du site Natura 2000 (Arrêté du 30 juillet 2004). La zone couvre une surface totale de 9502 ha. Cette surface est essentiellement maritime (91% en DPM).

En avril 2002, avant la désignation en ZSC, le site avait été désigné en pSIC (Projet de Site d'Intérêt Communautaire), sous l'appellation « site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys » (FR 5300029). Le site a été transformé en Zone Spéciale de Conservation le 4 mai 2007. Il représente une surface de 20609 ha, comprenant 77% de Domaine Public Maritime.
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) a été officiellement désigné opérateur de la ZSC en 2009.