Liens utiles pour réaliser une évaluation des incidences en Bretagne et spécifiquement dans le golfe du Morbihan :
- Pour le Département du Morbihan et la Région Bretagne, deux autres arrêtés (Préfecture de Région et Préfecture Maritime), doivent être consultés pour connaître la liste des déclinaisons locales des projets et manifestions soumis à évaluation des incidences :
- L'arrêté n °2011138-0063 signé par le préfet de la Région Bretagne le 18 mai 2011 fixe la liste locale de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (surtout terrestre), pour le télécharger cliquez ici
- L'arrêté n °2011-37 signé par le Préfet maritime de l'Atlantique le 24 juin 2011 fixe la liste locale de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (maritime), pour le télécharger cliquez ici
- Le portail internet de la DREAL Bretagne, permet par le biais de son portail cartographique CARMEN, de visualiser avec précisions les périmètres Natura 2000 et autre dispositifs de protection de l’environnement : cliquez ici
Le portail Internet de la DREAL Bretagne permet également d’accéder aux fiches détaillées des différents site Natura 2000 et FSD (formulaire standard de données, liens vers le site de l'INPN*), ainsi qu’au DOCOB des sites (si ils existent) :
o Pour la ZPS du golfe du Mobihan : Cliquez ici
o Pour la ZSC du golfe du Morbihan : Cliquez ici
Le DOCOB (Document d'Objectif Natura 2000) du golfe du Morbihan, n'est actuellement plus télechargeable, en attente de l'approbation du nouveau DOCOB (courant 2013).
- Le portail internet du réseau Natura 2000, regroupe des infos plus synthétiques que le site DREAL pour chaque site, et des accès directs aux cahiers d'habitats (pdf.) :
o Pour la ZPS du golfe du Mobihan : Cliquez ici
o Pour la ZSC du golfe du Morbihan : Cliquez ici
Formulaires simplifiés :
- Un formulaire simplifié pour les manifestations sportives en général a été réalisé par la DREAL Bretagne et le CRER. Ce formulaire doit aider les porteurs de projets à réaliser leur évaluation d'incidence d'une manière simple. Il est adapté au contexte spécifique breton. Pour le télécharger, cliquez ici.
- Un formulaire simplifié pour les manifestations nautiques a été réalisé par la division maritime de la DDTM. Ce formulaire doit aider les porteurs de projets à réaliser leur évaluation d'incidence d'une manière simple. Il est adapté au contexte spécifique breton. Pour le télécharger, cliquez ici.
N’hésitez pas à prendre contact avec les opérateurs Natura 2000 présents sur le golfe du Morbihan :
- ZPS N° FR5310086 « Golfe du Morbihan », Opérateur ONCFS, Contact : Lionel Picard, 06 27 02 55 82, lionel.picard@ONCFS.gouv.fr ; 8 rue du commerce, 56000 Vannes
- ZSC N° FR5300029 « Golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys », Opérateur SIAGM
Enjeux de préservation à prendre en compte dans les évaluations des incidences concernant le golfe du Morbihan :
D'une manière globale, l'évaluation des incidences doit permettre d'identifier les points du projets qui pourraient avoir des incidences directes ou indirectes sur le site naturel concerné.
Chaque site a ses particularités et les enjeux de préservation sont donc différents.
Plusieurs "enjeux de préservation forts" ont été identifiés pour le golfe du Morbihan et sont mentionnés dans la deuxième partie du Document d'Objectif (cliquez DOCOB, pour plus d'infos).
Le tableau de synthèse ci-après présente les principaux enjeux de conservation du site, à partir des entrée "habitats naturels", "oiseaux", "autres espèces".
Des informations plus complètes sont disponibles sur ce site Internet, dans la partie consacrée à " L'environnement du golfe du Morbihan", cliquez ici.
La deuxième partie du tableau résume les points importants à prendre en compte dans le cas d'organisation de manifestations diverses (nautiques, sportives, ...). Attention, ces informations ne sont pas exhaustives et dépendent largement des types d'évènements visés.
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Habitats / Espèces visés |
Pratiques, usages, pouvant avoir des incidences sur ces Habitats / Espèces |
Mesures / Conseils pour réduire les incidences |
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Habitats naturels marins
(ZSC, directive "habitat, faune, flore") |
-Bancs de Maërl |
- Extractions de granulat - Amendements sédimentaires - Dragage (sédiments, pêche) - Infrasructures marines et littorales (tables, enrochements, etc.) - Piétinement et pêche à pied - Pratiques sub-aquatiques et nautiques (plongée, mouillage à l'ancre) - Introduction d'espèces non autochtones : crépidules, huîtres creuses, sargasse, etc. - Dégradation de la qualité de l'eau : dégazage, carénage, pollution continentale. |
- Limiter dragage et extraction |
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Habitats naturels terrestres
(ZSC, directive "habitat, faune, flore") |
- Végétation annuelle à salicornes - Prés à spartines - Prés salés - Fourrés halophiles - Prairies subhalophiles - Landes - Dunes - Végétation des hauts de plage (végétation des laisses de mer) -Falaises avec végétation -Pelouses littorales et pelouses aérohalines - Roselières |
- Déprise agricole: embroussaillement, boisements. - Pratiques agricoles non adaptées : surpaturage, etc. - Modifications de milieux et mitage : artificialisation, urbanisation, etc. - Risque d’eutrophisation et pollution des milieux aquatiques continentaux - Introduction d'espèces invasives : Baccharis, herbe de la pampa, etc. - Piétinement et surfréquentation (surtout milieux dunaires et pelouses littorales). - Nettoyage mécanique des plages |
- Information des usagers sur |
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Oiseaux (pour plus d'infos,
(ZPS, directive "Oiseaux") |
Espèces inscrites à l'annexe I à prendre en compte barge à queue noire , bécasseau variable, bernache cravant, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier gambette, courlis cendré, eider à duvet, foulque macroule,garrot à oeil d'or, goéland argenté, goéland brun, goéland marin, grand gravelot, grèbe à cou noir, harle huppé, huîtrier pie, pluvier argenté, sarcelle d'hiver, tadorne de Belon, tournepierre à collier, vanneau huppé |
-Dérangement sur les zones |
- Information des usagers sur |
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Autres espèces animales
(ZSC, directive "habitat, faune, flore") |
Invertébrés : Agrion de Mercure Damier de la succise Lucane cerf-volant Grand capricorne Amphibiens / Reptiles : Grenouille agile Rainette verte Crapaud calamite Triton marbré Lézard des murailles Lézard vert (ou lézard à 2 raies) Mammifères : Grand rhinolophe Petit rhinolophe Grand murin Loutre d’Europe |
- Dégradation des habitats de reproduction et/ou d'alimentation : comblement de zones humides, modifications des cours d’eau, - Morcellement des habitats naturels : rupture des corridors biologiques, - Dégradation de la qualité - Utilisation de produits phytosanitaires |
- Information des usagers sur |
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Flore
(ZSC, directive "habitat, faune, flore") |
Flûteau nageant Oseille des rochers Trichomanes remarquable |
- Dégradation des |
- Information des usagers sur les réglementations existantes et les espèces protégées (notamment les stations de plantes rares) - Information des usagers sur les bonnes pratiques : éviter les piétinement des zones dunaires, éviter cueillette, ... |
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Sites particuliers |
Îles et îlots | - Débarquements intempestifs pouvant entraîner d'importants dérangements pour les population d'oiseaux nicheurs (aigrettes, hérons, sternes, goélands) - Camping sauvage et feux de camps |
- Exclure tout débarquement sur les parties terrestres des îlots - Éviter les débarquements sur l'estran de certains îlots (Méaban, Er Lannic, Ile aux Oiseaux, Pladic, Petit Veïzit, ...) - Pas de camping sauvage et de feux de camps (strictement interdit) |
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| Types de manifestations | Habitats / Espèces visés |
Pratiques, usages, pouvant avoir des incidences sur ces Habitats / Espèces |
Mesures / Conseils pour réduire les incidences |
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Manifestations nautiques (régates et courses, démonstration, chasse au trésor nautique, challenge pêche, ...) (pour plus d'infos,
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- Tout type d'habitats marins |
- Pratiques sub-aquatiques et nautiques (plongée, mouillage à l'ancre) - Survol avec aéronefs pouvant entraîner d'importants dérangements pour les population d'oiseaux nicheurs et/ou hivernants |
- Bien anticiper la localisation des sites d'accueil des spectateurs : éviter et/ou délimiter les zones naturelles comme les pelouses littorales et les falaises côtières (ex : Petit Mont à Arzon, Pointe de Kerpenhir à Locmariaquer) |
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Manifestations sportives terrestres (courses à pied, en vélo, randonnées de grande envergure, ...) (pour plus d'infos, (ZSC et ZPS) |
- Habitats terrestres visés dans la ZSC (cf. plus haut) - Oiseaux nichants sur les îles et dans les marais endigués et/ou hivernants sur les vasières - Plantes du littoral |
- Survol avec aéronefs pouvant entraîner d'importants dérangements pour les population d'oiseaux nicheurs et/ou hivernants |
- Etablir les tracés en vérifiant bien les enjeux de conservation des sites naturels : pas de course dans les miliux dunaires par exemple. - Bien anticiper la localisation des sites d'accueil des spectateurs : éviter et/ou délimiter les zones naturelles comme les pelouses littorales et les falaises côtières - Eviter l'usage de hauts-parleurs et autre instruments sonores puissants - Dans le cas d'un survol de la manifestation, éviter toutes les zones sensibles en survolant à plus de 300 m. (pour plus d'infos cliquez ici) |
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Manifestations aériennes (pour plus d'infos, (ZSC et ZPS) |
- Oiseaux nichants sur les îles et dans les marais endigués - Oiseaux hivernants sur les vasières - Habitats terrestres littoraux (dunes, pelouses littorales, falaises côtières, landes) |
- Survol avec aéronefs pouvant entraîner d'importants dérangements pour les population d'oiseaux nicheurs et/ou hivernants |
- Eviter toutes les zones sensibles en survolant à plus de 300 m. (pour plus d'infos cliquez ici) - Bien identifier au préalable les zones d'atterissage et de décollage en évitant les milieux naturels fragiles (pelouses littorales) |
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Manifestation (ZSC et ZPS) |
- Oiseaux nichants sur les îles et dans les marais endigués - Oiseaux hivernants sur les vasières - Habitats terrestres littoraux (dunes, pelouses littorales, falaises côtières, landes) |
- Nuisances sonores éventuelles (feux d'artifices, musiques), pouvant entraîner d'importants dérangements pour les population d'oiseaux nicheurs et/ou hivernants |
- Bien anticiper la localisation des sites d'accueil des spectateurs : éviter et/ou délimiter les zones naturelles comme les pelouses littorales, les falaises côtières, les landes. - Prendre en compte la proximité de zones sensibles pour les oiseaux. - Informer les festivaliers |
