Jeudi 03 Février 2011 à 12:05
Évaluation des incidences Natura 2000 : généralités
La mise en place d’une politique environnementale européenne sous l’égide du dispositif Natura 2000, implique une nouvelle approche vis à vis de « l’utilisation » des sites naturels. La parution en avril 2010 d’un nouveau décret ministériel relatif aux évaluations des incidences sur les sites Natura 2000 en est un exemple concret .
Mais que signifie « évaluation des incidences » ? Quelles démarches faut-il entreprendre ? A qui faut-il s’adresser ?
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Natura 2000
